Conditions d'utilisation

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées par la SARL PEJUFLOMA éditeur de produits d’artisanat du Maroc, passées par l’intermédiaire de son site Internet : https://www.couleur-azura.com par toute personne.

Préambule

Les conditions sont conclues entre la SARL PEJUFLOMA , 21Immeuble Salam -Les Amicales 80000 AGADIR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Maroc sous le numéro ICE 002900726000041, représentée par Mr LAGEZE Pierre-Eric en qualité de gérant, dûment habilité aux ﬁns des présentes (ci-après, le « Vendeur » ou la « Société ») et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société (ci-après, l’ « Acheteur » ou le « Client »).

Objets et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la SARL PEJUFLOMA. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la SARL PEJUFLOMA qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. La SARL PEJUFLOMA se réserve la possibilité de modiﬁer les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la SARL PEJUFLOMA à l’adresse suivante : http://www.couleurazura.com/CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéﬁcié des conseils et informations nécessaires aﬁn de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC hors frais de port (hors exceptions) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. La SARL PEJUFLOMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé TTC automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SARL PEJUFLOMA. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La SARL PEJUFLOMA invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Conclusion du contrat en ligne

Le Client doit passer sa commande en ligne. Il devra suivre une série d’étapes spéciﬁques à chaque Produit offert par la SARL PEJUFLOMA pour pouvoir réaliser sa commande. Les étapes suivantes sont systématiques : Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Vériﬁcation des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits. Livraison des produits. Le Client recevra alors conﬁrmation par courrier électronique du paiement de la commande. Aux ﬁns de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identiﬁcation véridiques. La SARL PEJUFLOMA se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Produits

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la SARL PEJUFLOMA Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. La SARL PEJUFLOMA s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, la SARL PEJUFLOMA en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une conﬁrmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Les photos des produits se veulent le plus fidèles possible, cependant, les couleurs peuvent varier selon l’appareil utilisé pour la consultation de la fiche produit. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la SARL PEJUFLOMA Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, la SARL PEJUFLOMA rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en adressant un mail à l’adresse suivante : contact@couleurazura.com. Le produit doit être retournée à la SARL PEJUFLOMA dans son conditionnement et son emballage d’origine et accompagné, le cas échéant, du bon de livraison, à l’adresse suivante : SARL PEJUFLOMA, 21 Immeuble Salam- Les Amicales 80000 AGADIR

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la SARL PEJUFLOMA jusqu’au complet paiement du prix.

Modalités de livraison

Une fois la commande enregistrée, celle-ci est expédiée par La Poste ou tout autre société de transport au seul choix de la SARL PEJUFLOMA (délai de livraison entre 7 jours et 14 jours à compter du jour de dépôt chez le transporteur). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et suivant le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison de plus de trente jours, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités déﬁnies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. La SARL PEJUFLOMA procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. La SARL PEJUFLOMA indiquera au Client le numéro de colis dans son espace client afin d’assurer le suivi de sa commande. Elle rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notiﬁer au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Le client pourra être amené à payer des droits de douane à l’importation lors de la réception de ses produits. La Sarl PEJUFLOMA ne peut pas contrôler ces frais et ne peut pas prédire leur montant. L’Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses. L’Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande.

Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, vous pouvez contacter la SARL PEJUFLOMA par mail à l’adresse suivante : contact@couleurazura.com. Les informations de disponibilité sont mises à jour automatiquement en temps réel. Cependant, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de la SARL PEJUFLOMA.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement et Paypal. La SARL PEJUFLOMA n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. La SARL PEJUFLOMA met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vériﬁcation des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et ﬁnancier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la SARL PEJUFLOMA à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client conﬁrme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justiﬁer de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai mentionné court à compter de la réception des biens. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la SARL PEJUFLOMA par mail à l’adresse suivante : contact@couleurazura.com. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le produit doit être retourné à la SARL PEJUFLOMA dans son conditionnement et son emballage d’origine, et accompagné, le cas échéant, du bon de livraison, de sorte qu’il puisse être recommercialisé à l’état neuf.

Garanties

Conformément à la loi, la SARL PEJUFLOMA assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. La SARL PEJUFLOMA rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@couleuraura.com.

Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la SARL PEJUFLOMA à l’adresse suivante : contact@couleurazura.com

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la SARL PEJUFLOMA. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modiﬁcation ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modiﬁcation, d’opposition et de rectiﬁcation sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous pourrez recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant nos produits. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous sufﬁt pour cela de nous contacter à l’adresse suivante : contact@couleurazura.com.

Clause limitative de responsabilité

La responsabilité de La SARL PEJUFLOMA à l’égard de tout Produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. Toutes les clauses ﬁgurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de différent, le Client et la SARL PEJUFLOMA peuvent recourir à un règlement à l’amiable. Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d’entente, aux tribunaux légalement compétents.